Actions législatives
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Nos interventions auprès du législateur & des parlementaires

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Le lobbying est le fondement de la démocratie et de la liberté d’expression.

Certains expriment mieux que d’autres les idées qui rassemblent et qui font avancer.

Sa manifestation doit être un concentré  d’expériences et de convictions.

Il est opposable au circuit de décision législatif.

Lettre ouverte à Stanislas Guerini

Je suis membre de « En Marche » depuis le début. J’ai bien sûr voté pour le Président, je connais Christophe Castaner qui était Maire de Forcalquier où mes parents ont vécu pendant plus de 30 ans. Je soutiens toujours notre Président, mais ne suis pas étonné du flou actuel qui ne lui permettra pas de continuer aisément à imposer les réformes. [LIRE LA SUITE]

Lettre ouverte au Président de la République

Je vous adresse cette lettre ouverte avec beaucoup de conviction et pour vous informer, vous et votre cabinet, d’un processus législatif resté inachevé. Les équipes de Madame Taubira, au moment du « mariage pour tous », ont travaillé avec notre collectif (divorce-coaching) à l’amélioration des textes et lois sur le divorce. [LIRE LA SUITE]

Message au ministre : la rente viagère
et l’indissolubilité du mariage en droit canon

Nous faisons suite à votre lettre du 7 Juillet 2016 (CAB/CR/AW/FH-201610022167) et à notre courrier du 7/2/2017. De nombreux jugements de première instance nous parviennent ; ils nous permettent d’en tirer quelques enseignements. Il semble que le taux de suppression de rente viagère s’améliore sensiblement depuis quelques mois. Selon notre petit panel, il s’en dégage une moyenne supérieure à 50% du total des procédures en révision. [LIRE LA SUITE]

Echange avec maitre Spinosi

Nous avons décidé d’aider un abonné de la côte Atlantique à aller en cour de cassation. Nous l’avons dirigé vers Maître Patrice Spinosi, avocat de grand talent, très connu pour ses plaidoiries en faveur des droits de l’homme. Notre collectif participe pour moitié aux honoraires dans le but d’obtenir une jurisprudence de cassation concernant la révision des rentes viagères. [LIRE LA SUITE]

juge

Mariage sans juge et rente viagère :
échange avec le garde des sceaux

J’ai eu l’occasion d’avoir d’autres échanges avec vous, lorsque vous étiez Président de la commission des lois et pour la loi n°2015-177 du 16 Février 2015 qui, en son article 7, indique que le juge tient compte de la durée du versement de la rente et du montant déjà versé. Je suis administrateur de deux associations (CD-PC et CCN Arpec*) et à ce titre j’ai rencontré à plusieurs reprises les conseillères famille de votre Ministère (Mmes Kretowicz et Roux) ainsi que Madame Belanger de la Direction des affaires civiles et du Sceau. [LIRE LA SUITE]

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