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Septembre 2019 – En Iran, la révolte des antivoiles

Par Delphine Minour : « Sur les images, toujours la même scène. Une Iranienne, foulard jeté sur les épaules et chevelure au vent, brave en pleine rue la foule des badauds en déclamânt, tel un poème frondeur, son refus de porter le voile obligatoire.« 
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Septembre 2019 – incidences de la réforme MACRON DELEVOYE

A ce jour, au décès du divorcé versant une PC, le notaire va faire un calcul savant : il va calculer le montant de la réversion revenant à la veuve ex mariée, il va capitaliser cette somme sur la vie entière et il va soustraire cette somme de l’actif. Il en résultera, si le bilan est positif, un capital que l’ex va percevoir. [LIRE LA SUITE]

Août 2019 – Les femmes du monde vous disent merci !

Votre participation au quiz sur les femmes du monde nous laisse imaginer votre intérêt pour cette cause. Bravo et merci ! L’engagement de personnes comme vous est essentiel à notre combat. Vous l’avez compris, les préjugés sont ancrés dans toutes les sociétés et détruisent la vie de milliers de femmes. [LIRE LA SUITE]

Mars 2019 – Parole d’avocate : « La prestation compensatoire, un privilège judiciaire fait aux femmes ».

Une femme, avocate de surcroît, s’exprime sur les excès de la prestation compensatoire, et surtout sur le privilège judiciaire qui ait fait aux femmes. « On ne peut en effet demander aux hommes qu’ils compensent contre leur gré-et accessoirement sur la tombe des sentiments- la gêne d’un peu moins d’aisance » [LIRE LA SUITE]

Décembre 2018 – Seriez-vous prêt à participer aux frais d’un stage en Suède pour nos élus ?

En illustration de l’article, une partie du Palais du Luxembourg qui abrite… les sénateurs, dont on se demande depuis De Gaulle à quoi ils servent. Le Président du Sénat (qui remplacerait Macron s’il partait) habite « le petit Luxembourg », une demeure royale… Pour financer la baisse des taxes on pourrait demander à nos ministres, conseillers et parlementaires de quitter leurs palais et hôtels particuliers. [LIRE LA SUITE]

Septembre 2018 – En 2017, 6 bébés sur 10 sont nés hors mariage

Cette étude de l’Insee démontre que les jeunes français se méfient du mariage civil. C’est le Législateur et la justice qui ont créé cette suspicion envers un engagement pervers. Plus folklorique et religieux (on ne parle pas du divorce au moment de l’engagement) que contractuel, le mariage laisse se profiler un lien de subordination féodal avec la justice (absolutum dominium) [LIRE LA SUITE]

Juillet 2018 – Un divorce qui dérape est aussi mauvais pour la santé que boire ou fumer !

« Les chercheurs des universités du Nevada et du Michigan ont surveillé 373 couples hétérosexuels afin de déterminer si le désaccord sur de multiples sujets – comme les enfants, l’argent, la belle-famille et les loisirs – avait des répercussions négatives sur la santé. Ils en ont conclu qu’un mauvais mariage, avec des conflits fréquents, pourrait être aussi préjudiciable à la santé… »  [LIRE LA SUITE]

Juin 2018 – Où en sont les inégalités en France ?

Nicolas Goetzmann, responsable du pôle économie du site atlantico.fr, a publié le 7 juin un article sur l’état des lieux réalisé par l’INSEE sur les revenus et patrimoines des ménages. Pour lire l’article en intégralité, cliquez ici.

Mai 2018 – L’école nationale de la magistrature tourne à plein régime

Paule Gonzales a publié le 6 mai 2018, pour le Figaro, un article sur les controverses déchainées par l’école nationale de la magistrature à Bordeau – lieu d’excellence pour les uns, creuset d’apprentissage de l’entre soi et de l’esprit de corps pour les autres. [LIRE LA SUITE]

Mai 2018 – Etes-vous capable de rompre ?

Nadine Roseau, du site psychologies.com, vous propose un test simple : seriez-vous capable de rompre lorsque le couple s’étiole ? [LIRE LA SUITE]

Déc. 2017 : 5 mauvaises raisons de se remettre en couple

Dans son article publié sur le site http://www.psychologie.com, l’auteure Hélène Fresnel nous invite à partager un entretien avec la psychanalyste Fabienne Kraemer : est-il vraiment judicieux de se remettre en couple quand l’autre se lance dans le chantage affectif ou par peur qu’il/elle ne s’effondre après la rupture ? [LIRE LA SUITE]

Octobre 2017 – La numérisation de la société est au cœur des changements du 21ème siècle

Je ne saurais trop vous recommander le livre « économie du bien commun », facile à lire et nous ouvrant l’esprit sur notre devenir dans la société mutante que nous observons. La digitalisation va nous libérer de la dictature des savoirs et des pouvoirs. Notamment devant une Justice impérieuse et péremptoire. [LIRE LA SUITE]

Septembre 2017 – La procédure de divorce en Suisse

Vous savez peut-être que le droit du divorce n’est plus fondé, comme auparavant, sur la notion de faute. Celle-ci, même si elle est indiscutable, ne détermine donc pas si vous êtes légitimée à demander une contribution à votre entretien après le prononcé du divorce. Cela va plus loin. On considère que chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce. C’est le principe du clean break. [LIRE LA SUITE]

Aout 2017 – Sur l’interview de la ministre du travail, Muriel Pénicaud

Nous dénonçons depuis plusieurs années le même problème au sujet de « l’appréciation » des montants de la prestation compensatoires, dans le cadre du divorce. Les jugements font apparaître des écarts, dans des contextes « similaires », qui peuvent aller de 1 à 6.  Surtout entre le paiement d’un capital et le paiement d’une rente à vie. [LIRE LA SUITE]

Juillet 2017 – Monseigneur Wintzer, archevêque de Poitiers

La déclaration ci-dessous d’un grand dignitaire ecclésiastique est très intéressante et très pertinente. Elle rejoint mes nombreuses remarques au sujet de l’absence de laïcité dans le mariage civil et surtout dans sa conséquence : la procédure judiciaire du divorce. « Le mariage devient peu à peu une affaire privée… »  [LIRE LA SUITE]

Juillet 2017 – « Genre ou liberté » (Sophie Heine)

Les femmes doivent se blinder, utiliser leur prédisposition acquise à l’empathie pour mieux cerner les faiblesses et aspirations des dominants : découvrez le féminisme de Sophie Heine. Genre ou liberté est un livre rhizome. Quand les femmes se mettent au refus, à la saine agressivité de combat, qu’elles font camp les unes avec les autres pour contrer les tactiques de subordination qui les enchaînent, une à une, le salut vient de leurs volontés communes unifiées et de la modification radicale du regard qu’elles portent sur leur condition. [LIRE LA SUITE]

Juin 2017 – Spinosi : « le juge devient l’arbitre des libertés individuelles »

Pourquoi la France est-elle régulièrement condamnée par la CEDH ? D’abord pour une raison paradoxale! La France est un pays historiquement respectueux des droits de l’Homme. Les Français ont donc une forte aspiration à saisir une juridiction qui a pour mission de garantir leur liberté.  [LIRE LA SUITE]

Juin 2017 – Un logiciel pour aider les juges à décider !

Dans son article du 26 avril publié dans « Le Parisien », Solène Durox s’intéresse à un logiciel en cours d’expérmentation dans deux cours civiles et permettant de prédire les jugements. « La décision d’un juge peut-elle être connue avant même d’être rendue au tribunal ? En partenariat avec le ministère de la Justice, les cours d’appel de Rennes, en Ille-et-Vilaine, et de Douai, dans le Nord, ont décidé d’expérimenter une solution de prévisibilité de la justice ». [LIRE LA SUITE]

Mai 2017 – Justice prédictive : le pouvoir judiciaire
vers un grand bouleversement ?

« En test depuis février chez plusieurs avocats lillois, un logiciel de « justice prédictive », permettant en quelques clics de consulter jurisprudence et statistiques, intrigue le monde de la justice qui mesure mal les bouleversements à en attendre. A la bibliothèque de l’ordre des avocats, au palais de justice de Lille, ce logiciel est en accès libre aux 1.300 avocats du barreau, qui se présente comme le premier en Europe à tester la justice prédictive ». [LIRE LA SUITE]

MArs 2017 – Le divorce touche de plus en plus de retraités

14 000 hommes de 60 ans et plus ont divorcé en 2014, contre 8200 en 2004, soit une augmentation de 70% !! Prés de 15 000 seniors ont tiré un trait sur prés de 35 ans de vie commune en 2012. Le sociologue Serge Guérin indique que la rupture est souvent liée au passage à la retraite. « Désormais la plupart des seniors savent qu’ils ont encore 20 ou 30 ans de vie devant eux quand ils s’arrêtent de travailler » [LIRE LA SUITE]

Mars 2017 – Décès dans le couple, que dit la loi ?

« Quand aucune disposition n’est prise et que le pire survient, le survivant, qu’il soit marié, partenaire de PACS ou concubin s’interroge à juste titre sur ses droits ». Barbara Bénichou se livre à un décryptage. Droits du survivant, sort du logement commun, dispositions sociales, fiscalité, les principaux sujets sont abordés. [LIRE LA SUITE]

Mars 2017 – Divorce, brisez les chaines hors des tribunaux

« Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de passer par la case tribunal pour divorcer. Plus simple et plus rapide, cette nouvelle procédure laisse toutefois planer quelques doutes sur sa réelle efficacité ». Dans cet article, Barbara Bénichou revient sur le divorce par consentement mutuel : rédaction de la convention, enregistrement du divorce par le notaire, droits de l’enfant mineur… [LIRE LA SUITE]

Février 2017 – Divorce contractuel

Lorsqu’il est question de divorce contractuel, avocats et notaires doivent établir des actes juridiquement irréprochables. Les modalités du divorce par consentement mutuel sans juge ont été commentées par une circulaire du ministère de la justice. L’article ci joint revient sur les difficultés juridiques que posera la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure.  [LIRE LA SUITE]

Février 2017 – Calculer le montant de la P.C.

Contrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est pas automatique lors d’un divorce. Elle n’est même prévue que dans 19 % des cas (23 800 divorces en 2013), lorsqu’il faut compenser des disparités de condition de vie créées par la séparation.  (…) D’abord, sachez que la prestation reste neuf fois sur dix accordée à l’épouse. [LIRE LA SUITE]

Janvier 2017 – Protéger son patrimoine

Les époux ont la possibilité de protéger leur patrimoine au préalable avant de divorcer ou pendant la procédure de divorce afin de limiter les risques qu’une séparation entraine. L’article suivant revient plus en détail sur les différentes possibilités [LIRE LA SUITE]

Janvier 2017 – L’automatisation : la hantise des juges

La prestation compensatoire supra legem… L’ubérisation est un phénomène qui prend de l’ampleur dans certains secteurs. Elle remet en cause les grands dogmes de l’économie traditionnelle, ainsi que les grands principes réglementaires qui entourent la sphère salariat-syndicat-patronat. C’est une économie collaborative à laquelle il va falloir s’habituer-surtout les + de 40 ans-  [LIRE LA SUITE]

Janvier 2017 – Les conséquence fiscales du divorce

Dans cet article, le site patrimoine.fr s’intéresse aux effets des conventions de divorce (dans le cadre du consentement mutuel) sur le calcul de l’impôt sur le revenu. [LIRE LA SUITE]

Janvier 2017 – La rémunération du mandataire judiciaire

Un rappel de la cour de cassation.
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Janvier 2017 – Le divorce sans juge revive la concurrence entre avocats et notaires

Le site patrimoine.fr se penche sur les rapports entre les avocats et les notaires, et leur évolution après l’adoption du divorce par consentement mutuel. [LIRE LA SUITE]

Janvier 2017 – Paiement de la PC en capital

Rappel des règles de paiement fractionnés, émis par la cour de cassation.
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Décembre 2016 – Informations statistiques sur la prestation compensatoire

Des informations fiables et objectives provenant du ministère de la justice, pour mieux comprendre ce que représentent les prestations compensatoires aujourd’hui.
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Décembre 2016 – Prestation compensatoire : est-elle encore justifiée ?

À l’heure de l’égalité hommes-femmes, la question de la légitimité de la prestation compensatoire mérite d’être posée, alors qu’elle concerne encore un divorce sur cinq.
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Décembre 2016 – Divorce subordonné à la garantie de prestation compensatoire

Le conseil constitutionnel confirme la possibilité de subordonner un divorce à la faculté de payer la prestation compensatoire par un des deux époux.
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Décembre 2016 – Proportion de PC versées sous forme de capital

9 prestations compensatoires sur 10 sont versées sous forme de capital. C’est ce que nous apprend cette étude publiée par le ministère de la Justice, dans laquelle on apprend également, que la prestation compensatoire touche un divorce sur cinq et que 9 fois sur 10, elle bénéficie à l’épouse. [LIRE LA SUITE]