UN COLLECTIF POUR INFLÉCHIR LES LOIS SUR LE DIVORCE

Nous savons qu’un mariage sur deux se termine par un divorce. C’est un moment difficile pour ceux qui y sont contraints. Un divorce est non seulement un réel traumatisme émotionnel, mais en même temps un enjeu financier non négligeable. C’est devenu un vrai phénomène de société.

J’ai moi-même divorcé, il y a de nombreuses années, dans des conditions difficiles, puisque je suis toujours en procédure contentieuse, et cela depuis 15 ans. J’ai été condamné à verser un tiers de mes revenus du travail, sous forme de rente viagère, cad tout au long du restant de la vie de mon ex épouse ; cette dette est transmissible à mes enfants à mon décès.

J’ai utilisé ma disponibilité de retraité pour travailler avec des associations nationales. Comme administrateur j’ai pu rencontrer les conseillers du ministère de la justice et de nombreux parlementaires. J’ai écrit des milliers de lettres et de courriels.

En Février 2015, j’ai obtenu, avec d’autres, un amendement de la loi sur la remise en cause de la perpétuité de la prestation compensatoire.

Aujourd’hui, je veux être encore plus efficace en utilisant les nouvelles technologies de communication. Ce site doit pouvoir rassembler un maximum de citoyens et un maximum d’idées et de propositions.

DÉTERMINÉ(E)S A AGIR

En prés de 10 ans, les membres de Divorce-Coaching ont compris l’essentiel de la mécanique de notre état de droit, la formation des lois et les interactions entre législateur et justice, entre avocats et juges. Ce temps très studieux nous a laissé entrevoir les faiblesses de ce système législatif, surtout dans les domaines aussi sensibles que les mœurs, la parentalité ou la conjugalité.

Les débats interminables sur « le mariage pour tous », la garde alternée, la PMA et la GPA sont là pour attester de la difficulté d’écrire la règle sur ces sujets.

Le divorce, lui, fait l’objet d’une succession d’ajustements fébriles et chaotiques depuis 40 ans. Nous pensons que le législateur se laisse guider par les humeurs de la société, mais surtout par l’impérium des juges. Son analyse est fortement influencée par la politique, un dogmatisme né d’une vision morale, religieuse et étatique.

Notre critique se veut positive, constructive, la fonction de juge est extrêmement difficile et il y a beaucoup de très bons juges. Ils sont comme les enseignants : ils ont des rôles majeurs, mais ils ne doivent pas s’isoler dans leurs certitudes.

Nous croyons en la démocratie directe et plus précisément en la démocratie participative. Nous combattons l’étouffement étatique et croyons aussi en la liberté responsable. Nous arrivons à un point de maturation citoyen qui permet d’envisager d’être acteur du règlement de son litige. Madame Taubira l’a dit elle-même dans le cadre de la loi de simplification et de modernisation.

SUR QUELS POINTS INTERVENIR ?

Constitutionnellement, les parlementaires qui nous représentent font et votent les lois, les juges sont chargés de l’application de ces lois, l’avocat quant à lui est là pour traduire juridiquement l’expression de son client, le justiciable.

En 1975, une loi réforme, dite Carbonnier, proposait d’améliorer les conditions du divorce et surtout d’éviter les contentieux post divorce. Pour des raisons obscures, les juges se sont écartés des injonctions de la loi et en 2000, les parlementaires s’alarment des résultats. Le divorce judiciaire est devenu une machine à découragement et à précarité.

Contrairement au système anglo saxon qui se préoccupe de la volonté d’autonomie sociale des divorcés, notre justice colmate les différences qu’elle identifie comme conséquences du divorce. L’un des deux divorcés doit céder une partie des fruits de son travail pour assister l’autre, parfois le restant de sa vie.

A Divorce-Coaching, nous pensons que l’union conjugale est une synergie, et qu’à sa rupture chacun perd une partie de ce bénéfice commun. On ne doit pas compenser des différences préexistantes au moment du mariage.

Objectivement, depuis 2000, nous sortons petit à petit d’un obscurantisme inquisitoire.

LES EXPERTS ET MEMBRES DU COLLECTIF

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