Les incidences de la réforme dite MACRON DELEVOYE

A ce jour, au décès du divorcé versant une PC, le notaire va faire un calcul savant : il va calculer le montant de la réversion revenant à la veuve ex mariée, il va capitaliser cette somme sur la vie entière et il va soustraire cette somme de l’actif. Il en résultera, si le bilan est positif, un capital que l’ex va percevoir.

Dans la future réforme que nous appellerons MACRON DELEVOYE, seul le dernier conjoint au moment du décès touche la pension de réversion, les précédents conjoints, n’y ont plus droit. Cela signifie que le notaire retirera de l’actif, si il existe, la totalité de la PC valorisée en capital.

Certains, y compris parmi nous, nous disaient qu’au décès du divorcé versant une PC en rente viagère : tout est réglé… La réversion paye la PC dans 80% des cas… Optimistes..
En fait, rien n’est réglé. Pire, le prélèvement sur l’actif successoral sera majoré.

Alors encore favorables à la réforme MACRON DELEVOYE ?

Serge Contard

Articles similaires

Laisser une réponse