Il existe de grands juges…

« Il existe de grands juges, c’est le troupeau qui est petit »   Eric Dupond Moretti- directs du droit-

En 2016, j’ai accepté d’aider un débirentier de 80 ans qui paie une rente prestation compensatoire depuis… 30 ans.

Cet homme, ancien cadre chez Total, venait d’être débouté devant une Cour d’appel dont le Président était une femme.

A noter, qu’il avait obtenu la suppression de la rente en 1ere instance, le juge (JAF) était… un homme.

Si je commence mon histoire en dénonçant le sexisme judiciaire, c’est que réellement je possède des éléments statistiques, à commencer par mon propre cas et de nombreux jugements qui me sont confiés.

Mais ma démonstration ne se situe pas essentiellement là.

Son avocat le dissuadant, J’ai du convaincre ce Monsieur désespéré de se pourvoir en cassation. J’ai sollicité Maître Spinosi, un avocat très médiatique, intervenant au Conseil d’état et à la Cour de cassation, ainsi qu’auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est régulièrement cité parmi « les défenseurs des libertés » en France. A ma grande et heureuse surprise, Maître Spinosi a accepté de défendre le dossier.

Comme à mon habitude, j’ai beaucoup lu, écrit et fait énormément de recherches (web).  J’ai submergé Me Spinosi d’arguments et, je crois, de bon sens logique.

En Mai 2017, celui-ci m’écrivait : « Comme je le craignais ce rapport vous est défavorable, il est malheureusement sans surprise, les risques d’un rejet non motivé de notre pourvoi sont réels »

Nous n’étions pas à la fête !  L’aventure tournait à la bérézina…

Il existe aussi de grands avocats, à côté de petits qui privilégient leurs honoraires à l’aboutissement de leur prestation.

Il m’a fallu 2 jours pour reprendre possession de mon clavier et écrire à Me Spinosi que nous ne pouvions accepter les remarques inconsistantes du conseiller-rapporteur.

Il me fut répondu que les juges suivent très souvent le conseiller-rapporteur (c’était une femme). Malgré cela, Me Spinosi prit en compte ma controverse, et modifia son mémoire.

« L’humilité, la vraie grandeur », il existe aussi de grands avocats. L’écoute est plus rare que la condescendance dans ce métier.  Je suis un saltimbanque du Droit et un roi m’entend…

Le résultat du pourvoi est venu, il y a quelques jours, réussite totale !!  l’arrêt de Cour d’appel est cassé et mon compagnon de lutte peut se représenter devant les juges du fond.

C’est magnifique pour lui, mais c’est important pour tous les autres débirentiers, dont moi. La Cour écrit : « Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la capitalisation de la rente ne représentait pas une somme d’un montant inférieur à celle qui avait été versée à compter du jugement du divorce, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision »

L’interprétation de cet arrêt doit être affiné, mais il est tout à fait explicite qu’on prend en compte les sommes versées depuis le divorce par rapport à un capital correspondant et attribué dans les mêmes circonstances. De nombreux jugements (JAF et appel) se focalisent encore trop souvent sur une pitoyable rétrospective de deux vies post divorce de plusieurs décennies. Après les écarts discriminants issus d’une prévisibilité absurde, et d’un « calcul » de disparité non moins inepte, les révisions de rentes laissent souvent courir des inégalités indignes et ségrégatives.

La tendance législative est à l’ échelonnement des indemnités : les prud’hommes, la loi des contrats article 1210, barème indemnités victimes attentats….

Depuis longtemps, il existe un barème indicatif pour la pension alimentaire (pour les enfants), mais le capharnaüm des prestations compensatoires semble difficile à graduer…

Notons que le principe de prohibition des engagements perpétuels a été consacrés par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9/11/1999 N° 99-419DC.

Enfin, le premier président de la Cour de cassation, Bernard Louvel, écrit le 27/9/2017 : « Permettre au justiciable d’obtenir une décision conforme à l’état de droit, dont la connaissance est désormais facilitée par l’avènement de l’ère numérique, qui rend nos décisions plus prévisibles… grâce à ces outils appelés à rendre les décisions de justice toujours plus cohérentes »

C’est tout simplement incroyable, par rapport au maintien de la rente viagère, par certains juges qui considèrent encore que cela ne constitue pas un « avantage excessif » pour le crédirentier !

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