DANGEREUSE LÉGITIMITÉ DE LA DÉPENDANCE

La rente compensatoire, prime de non-travail

Le grand Victor Hugo a écrit : « Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité« . En gardant le même sens, on pourrait donc dire : « Tout ce qui diminue la responsabilité, diminue la liberté« .

Pour je ne sais quelle forme d’affirmation de pouvoir, l’Etat s’ingénie à entretenir la dépendance matérielle et affective du citoyen. Depuis prés de 40 ans, les politiciens ont converti leurs électeurs à un « modèle social » unique au Monde. Une centaine d’aides caractérise un assistanat keynésien, sans pour cela améliorer le niveau de vie des français : la pauvreté et la précarité augmentent en même temps que les déficits budgétaires.

Nous avons l’Administration la plus couteuse de l’OCDE, elle consomme prés de 60% de ce que nous produisons en une année, et pourtant cette Administration milliardaire n’arrive pas à juguler le chômage de masse et le déclassement de son éducation.

Le divorce judiciaire est dans un parfait mimétisme de ce maternage déresponsabilisant. On pense, on analyse, on décide à la place du couple. La Justice schématise la vie sentimentale en affirmant qu’elle régule une conjugalité universelle.

Dans un contexte de redistribution marxiste et de lutte des classes, elle extorque à l’un ce qui devient une dépendance organisée pour l’autre. 

Dans « Essais sur les lois« , le Doyen Carbonnier* montre que les relations familiales sont de plus en plus envahies par les interventions étatiques. Il est persuadé que dans les faits la famille regagne ce qu’elle perd dans les lois de façade.

Son projet de loi (juillet 1975) visait à faire du divorce une institution moins abstraite susceptible d’être adaptée à la multiplication des situations. « A défaut de ce pluralisme légal, il y aurait un pluralisme judiciaire avec le danger d’une inégalité territoriale dans l’application de la loi« .

Pour le Doyen, il y a une autre voie celle de « l’empirisme ».

« Il faudrait quelques critères de non intervention législative et persuader le Législateur qu’il n’est pas moins législateur quand il repousse la tentation de légiférer.« 

« Si les bonnes lois sont d’argent, le silence législatif est d’or ». Il n’est que de lire l’article 4 du code civil : « Le silence de la loi n’arrête pas le cours de la justice« .

Sauf !… à rappeler que sa loi de 1975 préconisait le paiement d’un « capital compensatoire » pour apaiser et éviter les contentieux post divorce. Les juges ont fait tout le contraire, en appliquant majoritairement la rente viagère. Ils ont confondu cette « indemnisation compensatoire » avec la « pension alimentaire » prévue pour les enfants du divorce.

Marcela Iacub est directrice de recherche au CNRS, sociologue. Dans son livre « la fin du couple » (2016), elle écrit : « Le positionnement de l’Etat à l’égard de l’ensemble des liens de sociabilité lui permettra de s’arroger une puissance de punir inédite et de se placer en tant que tiers dans des relations qui avaient été jusqu’alors plutôt opaques à l’appareil judiciaire… Ces nouvelles dispositions ont fragilisé davantage le couple, perçu désormais comme le lieu de tous les dangers, notamment pour les femmes que la dépendance financière et la vulnérabilité physique positionnent d’emblée dans la figure du faible« .

Marcela écrit encore :

« Ce processus ne serait pas si inquiétant s’il n’était pas un pas de plus vers l’accroissement de l’isolement des individus… les conditions dans lesquelles la destruction du couple est en train de s’opérer ne laissent pas une grande place à l’optimisme… C’est lorsque les femmes vendent aux hommes la possibilité que ces derniers leur offrent de mener à terme leur projet de maternage qu’elles ruinent leur autonomie, leur destin et leur liberté« .

On peut comprendre de ces analyses très poussées que l’institution du mariage et du divorce a été cornaquée de tout temps par un État sensible à la maitrise des rapports interpersonnels. Le marketing du pouvoir impose que le peuple soit assez minable pour être dépendant et pas trop pour se révolter. « La soif de dominer est celle qui s’éteint la dernière dans le cœur de l’homme » (Machiavel).

Les magistrats qualifient très souvent la prestation compensatoire comme la compensation de la répartition des rôles de chacun pendant la vie commune et les choix opérés en commun qui se révèlent préjudiciables pour l’un des époux au moment du divorce.

Belle excuse à la formalisation d’une autorité toute divine et non rationnelle. Le secret de l’intime si caractéristique de la vie de couple, permet-il au juge d’apprécier lucidement la véracité d’un déséquilibre (« disparité ») du aux choix communs de ce couple ?

Quelle preuve pourrait-il avoir d’une carrière sacrifiée pour élever les enfants ? La probabilité d’une réussite professionnelle ne dépend t-elle pas d’autres facteurs (courage, compétence, résultats…) ? Faut-il autant de « présence sacrificielle » pour  l’enfant de 3 ans que pour celui de 10 ans ?

Aujourd’hui, 85% des femmes avec 2 enfants travaillent ; cela ne prouve t-il pas qu’on peut mener une vie professionnelle en même temps que d’avoir des enfants ?  C’est d’ailleurs dans les ménages les plus aisés que la femme revendique une prime pour ce « sacrifice », alors que bien souvent les enfants ont été pris en charge par une nounou ou une crèche. Rien ne prouve non plus que ces prestataires ne soient pas plus efficaces, en matière d’éducation, que la mère elle-même.

La « dépendance organisée » par l’octroi d’une rente compensatoire induit des effets pervers.

Le psychiatre suisse Claude Mieville a essayé de comprendre quels étaient les facteurs qui entravaient l’autonomisation ou l’individuation. En psychiatrie la dépendance conduit à un état pathologique chez l’adulte appelé à être naturellement indépendant. Elle peut devenir la conséquence de « l’abandonnisme » beaucoup plus sérieux et psychopathique.

Le Docteur Waldmann (thèse sur dépendance et psychiatrie) affirme que « l’expression de souffrances psychiques se retrouve dans tous les systèmes de prise en charge (social, judiciaire, éducatif)… Dans ses formes sévères elles peut aboutir à la bascule du sujet dans une sorte de néantisation, d’auto-exclusion en présentant des syndromes de glissements, particulier chez les personnes âgées« .

La dépendance mène souvent à l’exclusion. La mécanique de l’action judiciaire s’éloigne trop souvent des effets psychosociaux. Comment peut-on prolonger une inactivité professionnelle au sein du couple en compensant celle-ci par une rente de non-travail, sans prévoir la dépendance et l’exclusion du créditeur perpétuel ?

Moi-même, lors du long contentieux de mon divorce, j’ai maintes fois fait remarquer aux juges que mon ex-épouse ne cherchait pas de travail (séparation à 49 ans). La justice est restée sourde en se focalisant sur les revenus de mon propre travail. Aujourd’hui, à 70 ans, mon ex épouse, vit seule, recluse et aigrie. L’appareil judiciaire l’a isolée et lui a refusée une place normale dans la société.

Guy Benon-Mai 2017  

*Jean Carbonnier (1908-2003), un des plus grands juristes du 20e siècle. Auteur de la réforme du divorce en 1975. Convaincu que le droit doit s’adapter aux mœurs.

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1 commentaire

  1. Excellent article.
    Etant moi même dans ce cas (68 ans et procédure de divorce qui dure), je souhaiterais vous contacter directement, si vous avez le temps, pour discuter.

    Bien cordialement,

    Gérard V.

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