Divorce, brisez les chaines hors des tribunaux !

Conseils de Notaires n°4, février 2017, par Barbara Bénichou

« Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de passer par la case tribunal pour divorcer. Plus simple et plus rapide, cette nouvelle procédure laisse toutefois planer quelques doutes sur sa réelle efficacité ».

Dans cet article, Barbara Bénichou revient sur le divorce par consentement mutuel : rédaction de la convention, enregistrement du divorce par le notaire, droits de l’enfant mineur et risques de retour devant les tribunaux.

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