Décès dans le couple, que dit la loi ?
Conseils de notaires n°5, mars 2017, par Barabara Bénichou
« Quand aucune disposition n’est prise et que le pire survient, le survivant, qu’il soit marié, partenaire de PACS ou concubin s’interroge à juste titre sur ses droits ».
Barbara Bénichou se livre à un décryptage. Droits du survivant, sort du logement commun, dispositions sociales, fiscalité, les principaux sujets sont abordés.
