TEMOIGNAGE – ECHANGE AVEC MAITRE SPINOSI

Nous avons décidé d’aider un abonné de la côte Atlantique à aller en cour de cassation. Nous l’avons dirigé vers Maître Patrice Spinosi, avocat de grand talent, très connu pour ses plaidoiries en faveur des droits de l’homme. Notre collectif participe pour moitié aux honoraires dans le but d’obtenir une jurisprudence de cassation concernant la révision des rentes viagères. Notre ami abonné a 80 ans, divorcé depuis 30 ans, il avait obtenu la suppression de la rente viagère en première instance, mais la cour d’appel a annulé bizarrement cette suppression au profit de la crédirentière et ce malgré la loi de Février 2015.

« Attaquer en justice une décision de l’Administration permet de faire avancer la loi de façon plus radicale et efficace que le lobbying auprès des parlementaires ou de l’exécutif » -Patrice Spinosi février 2016-

« Apporter des solutions nouvelles avec le Droit » –Patrice Spinosi-


De : Guy Benon [mailto:g.benon@wanadoo.fr]
Envoyé : mercredi 18 mai 2016 14:40
À : ‘courrier@spinosi-sureau.fr’
Objet : pourvoi en cassation monsieur Ch.

A l’attention de Maître Patrice SPINOSI

Cher Maître,

Permettez-nous de vous rappeler nos premiers échanges : nous souhaitons que vous abordiez la problématique des rentes viagères au travers du cas de Karl C. Nous vous avons communiqué une importante documentation, ainsi que de nombreuses pièces. Depuis la loi de 2004, nos associations ont multiplié les contacts avec la Chancellerie, pour enfin obtenir la loi de Février 2015 N°2015-177. Comme nous le pressentions, cette loi n’a pas encore une efficacité absolue et nous pensons que la Cour de cassation qui était déjà à l’origine de cette loi (l’AN en a largement évoqué la jurisprudence), pourrait tendre à  en faire une lecture plus rigoureuse dans les révisions. Celles-ci sont déjà les gages d’une difficulté sous-jacente dans les jugements antérieurs aux textes de 2000 et 2004.

Nous souhaitons vous convaincre de la dimension sociétale de cette affaire. Actuellement, le ministre Urvoas veut aller plus loin dans la simplification du règlement du divorce ; je lui ai adressé le courrier ci-joint afin de profiter de cette occasion pour lui rappeler le long contentieux que suscitent toujours les prestations compensatoires sous forme de rentes.

Soyez assuré, cher Maître, de notre parfaite considération,

Guy Benon

Divorce coaching http ://www.expert-coach-divorce.com

Domaine de Saint Maurin 04110 Montjustin

06 60 64 76 30

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