Divorces par an en France
Capital compensatoire montant moyen
Montant capitalisé d’une rente à vie

Guy BENON
Fondateur

Depuis 10 ans, je me consacre à l’amélioration des conditions du divorce. C’est un phénomène de société complexe qui dépasse les meilleures volontés législatives et judiciaires.

J’ai contribué très activement à la nouvelle loi qui permet de réviser les rentes viagères (février 2015). J’ai soutenu le « divorce sans juge » (janvier 2017).

Spécialiste de la négociation-médiation, je m’emploie à convaincre le législateur, les magistrats et les avocats que le divorce judiciaire ne peut continuer à être un oukase étatique.

Le mariage-divorce est une affaire de contractualité intime. Je veux éradiquer cette punition moralisatrice et sexiste.

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Seul, on ne peut rien pour changer la société.

Plusieurs milliers de personnes peuvent infléchir les règles législatives ou les décisions de justice.

« Redonnez une voix à ceux qui n’en ont pas ! »
Le candidat E. Macron

« Il faut traiter le mariage-divorce comme un engagement citoyen mature. »
Guy Benon

NOS INTERVENTIONS

SEPTEMBRE 2017

Succès par l’obtention d’un arrêt de la Cour de cassation qui consacre la loi de 2015 et la prise en compte du montant versé et cumulé de la rente viagère.

JUIN 2017

Aide à l’un de nos membres.
Révision d’une rente viagère devant la cour de cassation avec l’appui de Maître Patrice SPINOSI.

JANVIER 2017

Soutien actif de la loi du 1er janvier instaurant le divorce par consentement mutuel sans juge.

FEVRIER 2015

Participation et contribution, en relation avec le cabinet du garde des Sceaux, à la loi remettant en cause la perpétuité de la rente.

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Novembre 2017
ISF ou ISD, « un concours de démagogie. »

Je crois que ceux qui comprennent le monde dans lequel on vit apprécieront l’extrait de l’éditorial de Gaëtan de Capèle.

« Dans un pays gangrené par la lutte des classes, où l’on jalouse la réussite et où faire fortune est hautement suspect… l’ISF est l’emblème de la frustration de ceux qui sont incapables de faire en sorte de la payer. Un tas de gens qui paient cet impôt ont travaillé dur, bien au dessus de la moyenne, pour acquérir des biens et des revenus qui les distinguent fiscalement. C’est eux aussi qui contribuent, plus que d’autres, à améliorer la vie de « fainéants » et de profiteurs qui combinent petits boulots au black avec allocations chômage »

L’ISD c’est pareil !!   ISD= impôt solidarité sur la disparitéLa disparité c’est le truc que l’état a inventé pour éviter de payer des allocs à une personne qui s’est servie du mariage  [Lire la suite]

guy

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POURQUOI FAIRE UN DON ?

Ce think tank est un laboratoire d’idées composé d’experts qui réfléchissent à l’évolution sociétale. IL intervient régulièrement auprès du Législateur. Il agit aussi auprès de diverses institutions comme le défenseur des droits, la ligue des droits de l’homme, l’observatoire de la laïcité, sauvegarde des retraites, etc… Il persuade les parlementaires et les commissions des lois d’amender et de préciser les textes. Il cherche à responsabiliser les parties et à améliorer la nouvelle compétence conciliatrice. A plusieurs reprises, il a proposé des stratégies argumentatives et des modes de raisonnement à des donateurs-membres. Il soutient activement (et parfois financièrement) des divorcés confrontés à des montants compensatoires démesurés. Au travers des recours (appel, cassation, CEDH, QPC), il recherche des jurisprudences de plus en plus utiles dans le cadre de la loi sur l’open data, mise en ligne de l’ensemble des décisions de justice pour les harmoniser entre elles.

Toutes ces démarches ont un coût  (site web, déplacements, mailings, courriers, honoraires d’avocats…) qui jusqu’à présent a été assumé, en grande partie, par le fondateur. Plus notre budget sera élevé, plus nous pourrons faire valoir nos idées et défendre la communauté des divorcés assujettis à une taxe sur une disparité irréelle et incalculable.

EXPERTISE

Le pouvoir de l’argument

Dans un contexte de processus de séparation qu’on veut officialiser judiciairement, la stratégie argumentative revêt une importance fondamentale. L’argument est d’autant plus crucial que le flou de la loi du divorce tend à laisser l’initiative à la souveraineté du juge.

Le juge du fond est « souverain » dans l’appréciation du degré de « disparité que la rupture du mariage crée… » (article 270 cc). De nombreux spécialistes du Droit soulignent le risque d’arbitraire du fait de la grande liberté accordée aux juges. Dans l’évaluation de la prestation compensatoire les juges n’expriment (ne motivent) jamais de façon précise leur mode de calcul. Selon l’article 271 CC, ce mode de calcul prend en considération : les besoins et les ressources des époux, la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification professionnelle, le choix professionnel dont l’éducation des enfants, le patrimoine, les droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions d retraite….  Ouf !!!… Dimension absurde d’une sentence monarchique qui va peser sur les épaules d’un honnête travailleur. Comment additionner des choux et des carottes  ????

Nous n’avons encore jamais vu une plaidoirie remettre en question le mode de calcul de la prestation compensatoire, alors que la Cour de cassation a le pouvoir de censurer les décisions retenant « un élément hypothétique dans l’évaluation du préjudice » ou concernant « l’existence même du préjudice ».De même, l’article 270 dit  » Toutefois le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité (?…) le commande…. Soit lorsque le divorce est prononcé aux tords exclusifs de l’époux qui  demande le bénéfice de cette prestation » . Quelle attitude peut-on alors attendre dans le cas de divorce à tords partagés  ?  Sans oublier, toujours dans cet article, que « le divorce met fin au devoir de secours » et que la rente en devient logiquement inadaptable !!

Le juge a l’obligation de motiver ses décisions selon l’article 455 du code de procédure civile. Motiver cela veut dire fonder sa décision sur des faits précis et sur la loi. C’est une certaine garantie contre l’arbitraire ; la motivation doit être le résultat d’un raisonnement rationnel, logique et juridique. « Les motifs doivent être rigoureux et pertinents sans formuler des hypothèses, ni des contradictions » Maître Anthony Bem.

 

L’argumentation est une alternative à la coercition et à la force (souveraine).

« Errare humanum est », le justiciable doit pouvoir exprimer sa vérité à la même altitude que celle du juge.

Chacun doit choisir et organiser ses arguments pour convaincre l’autre.

Vous voulez boxer dans la même catégorie que les juges et les avocats ?!

Ne pas mentir au justiciable, c’est aussi lui permettre d’obtenir, dans un délai raisonnable, une décision conforme à l’état général du droit, dont la connaissance est désormais facilitée par l’avènement de l’ère numérique, qui rend nos décisions plus prévisibles.

OPINIONS

« Faire du droit, pas de la morale »
E. Dupond-Moretti

« La vraie morale est comme la foi : une histoire entre soi et soi »
F.O. Giesbert

« La justice se fourvoie quand elle perd de vue ce pourquoi elle a été organisée : faire du droit, pas de la morale »
Directs du droit  Eric Dupond Moretti

L’Institution du mariage dicte des règles morales : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».  Le divorce, qui est la conséquence du mariage, devrait nécessairement trouver des solutions d’apaisement dans la morale intime des conjoints.

Il y a incontestablement une asymétrie juridique entre « l’ambiance » du mariage civil et le formalisme punitif du divorce.  Les juges, statistiquement en majorité de femmes, aiment fesser les hommes qui divorcent. Elles leur imposent des sanctions financières disproportionnées (c’est le Législateur qui le dit).

« Inégalités : une richesse acquise en créant de la valeur n’est pas équivalente à celle provenant d’une rente de situation »

Jean Tirole, prix Nobel d’économie

« Dans un pays à faible protection sociale, la réussite dépend fortement de l’effort personnel, et la seule détermination pourra assurer un avenir décent à l’individu, et inversement dans un système à forte protection sociale. La très grande majorité des êtres humains veut se sentir utile à la société, et non une charge pour elle »

DOSSIERS

« Les hommes n’étant pas dotés des mêmes capacités, s’ils sont libres, ils ne sont pas égaux et s’ils sont égaux, c’est qu’ils ne sont pas libres » Alexandre Issaïevitch Soljenitsyne.

Le Mariage assemble des différences qui doivent s’individualiser au moment du divorce. Il ne sert à rien de béquiller l’un au détriment de l’autre.

Entreprises, associations, retraités, cadres, commerçants… Aidez-nous à lutter contre un impôt déguisé : la prestation compensatoire.


« Il faut permettre aux gens d’être acteurs du règlement de leur litige. »
Christiane Taubira, septembre 2014

Vous êtes divorcés, payez-vous une prestation compensatoire sous forme de rente ?

  • Oui (72%, 13 351 Votes)
  • Non (28%, 5 191 Votes)

Total Voters: 18 542

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DESHABILLER PIERRE POUR HABILLER PAUL

Nous ne souhaitons pas laissé-pour-compte le divorcé dépendant le plus de la conjugalité.

Mais nous pensons que l’indemnité compensatoire n’est qu’un palliatif qui soustrait toute dignité et volonté.

Elle perpétue une dépendance patriarcale qui n’est plus de notre époque.

La réinsertion sociale doit être prévue par « consentement mutuel » au moment du…mariage.

DECRYPTAGES

Notre mouvement a sollicité le grand avocat, maître SPINOSI, pour défendre l’un de nos membres devant la cour de cassation.

« Le juge devient l’arbitre des libertés individuelles »
Patrice Spinosi


LIRE L’intégralité de la lettre envoyée à maître SPINOSI

LIRE La réponse de maitre SPINOSI à notre demande.

LIRE cet article Publié sur le site www.lopinion.fr

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